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Règlementation en matière d’affiche publicitaire

4 avril 2018
Franprint
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image du site https://franprint.fr/affiche-publicitaire/

Il existe de règlementation spécifique en matière de publicité extérieure et notamment d’affiche publicitaire. Cela consiste principalement en une règlementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. L’emplacement des affiches publicitaires doit en effet respecter des conditions de densité et de dimensions. De même, une autorisation préalable est nécessaire avant leur mise en place.

Règlementations sur les matériels

Tous les supports extérieurs tels que les affiches publicitaires et les panneaux d’affichage, mais aussi les caissons lumineux sont concernés par cette règlementation. Il en est de même pour tous les supports visibles sur les voies qui sont destinés à informer le public ou à attirer l’attention. Les règles sont les mêmes pour tous types de publicités qu’ils soient lumineux ou non. En ce qui concerne les lieux autorisés, les affiches peuvent être posées dans les agglomérations et dans les gares et les aéroports. Il est également autorisé de les disposer sur un équipement sportif d’au moins 15000 places. Un règlement local de publicité est nécessaire si on souhaite afficher une publicité à proximité immédiate des centres commerciaux. Avant de choisir l’emplacement d’une affiche publicitaire, il est donc important de prendre connaissance des règlementations.

Conditions d’installation et autorisation préalable

L’installation d’une affiche publicitaire non lumineuse doit respecter un certain nombre de conditions. Premièrement, seuls deux dispositifs muraux au maximum sont autorisés dans un rayon de 80 mètres s’ils sont superposés ou juxtaposés. Par contre, le dispositif est scellé au sol, seulement un dispositif est autorisé. Une affiche publicitaire non lumineuse doit également être installée à 50 cm du sol au minimum sur un mur support ou un plan parallèle. Quant aux affiches lumineuses, leur installation doit être parallèle au mur qui la supporte. Il faut également qu’elle soit équipée d’un système de gradation qui permet d’adapter l’éclairage à la luminosité ambiante. Avant d’installer une publicité, une demande d’autorisation préalable est nécessaire. Pour ce faire, l’exploitant doit déposer la déclaration contenant l’identité et l’adresse du déclarant, l’emplacement souhaité et la nature du dispositif. Des sanctions administratives et pénales peuvent être appliquées en cas de non respect de ces règles.
Outre toutes ces règlementations, une affiche publicitaire doit également respecter un certain nombre de critères. Elle doit avant tout avoir une bonne esthétique et transmettre les valeurs de l’entreprise. Il faut donc que le message soit clair et concis pour que le public puisse le lire en quelques secondes seulement.

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