Garantir la qualité de son travail pour optimiser son image de marque et maintenir les clients face aux multiples dangers auxquels il est confronté avant, durant et après son travail, telle est la préoccupation d’un auto-entrepreneur. le domaine du bâtiment inclus aussi la manutention et l’utilisation de différents matériels lourds et dangereux qui peuvent nuire à la sécurité de l’auto-entrepreneur et de ses ouvriers. L’auto-entrepreneur doit ainsi se munir de contrat d’assurance pour se protéger, d’où la notion de contrat d’assurance décennale.
L’assurance décennale indivisible à tout auto-entrepreneur
L’assurance décennale aussi reconnnu sous l’appellation de Loi Spineta a été créé le 4 janvier 1978 et ordonnée par l’Article. L 241.1 du Code des assurances. Son but est de protéger les garanties des personnes dans le domaine du bâtiment contre tous les sinistres qui peuvent subvenir à l’ouvrage, sur une période de 10 ans après sa construction. En effet, l’entrepreneur est obligé de fournir au maitre d’ouvrage un bâtiment bâti dans les règles de l’art conformément au contrat établi et certifier la solidité ainsi que la qualité de celui-ci.Le contrat d’assurance décennale est indispensable pour toute société de construction voire une condition primordiale pour son éligibilité en cas d’appel d’offres. Tous les acteurs impliqués dans la construction ou rénovation d’un bâtiment sont soumis à l’assurance décennale, qu’il soit patron, bureau d’étude, maître des œuvres, ingénieur, spécialiste ou promoteur immobilier. Si le contrat d’assurance décennale est obligatoire pour un promoteur, il est aussi conseillé à un particulier de contracter une assurance dommage-ouvrage.Responsabilités couvertes et garantis
La garantie décennale marche à partir du moment d’acceptation des travaux. Elle garantit le paiement des travaux de rénovation en cas de défaillance de l’ouvrage. Elle protège également les détériorations matériels qui résultent de malfaçons cachées durant cette période de 10 ans.Elle ne couvre alors pas les dégâts causés par le bailleur de façon consciente ou des sinistres causés par l’érosion qui serait due à un entretien négligé du propriétaire. Le constructeur doit aussi recouvrir la responsabilité civile de ses salariés, ouvriers, architectes et spécialistes. Il s’agit ici du contrat d’assurance de responsabilité civile décennale régie par l’article 1792 du code civil.Mode d’abonnement L’assurance doit être souscrite avant l’ouverture des travaux. Au préalable, il est primordial de comparer les tarifs de quelques compagnies d’assurances. Il faudra comparer les primes d’assurance et la capacité des garanties accordées. Cela résultera bien évidemment de la nature de vos activités professionnelles et de l’échelle de dangers encourus.Il est également envisageable de réaliser un comparatif sur le web, par exemple le site garantie-decennale.org est particularisé dans la garantie décennale et l’assurance dommage ouvrage. Vous pourrez vous informez davantage sur les contrats d’assurance construction et réclamer un devis en ligne gratuitement à travers ce site.
Faire son métier en toute sécurité, c’est un point essentiel qui doit être considéré pour chaque chef d’entreprise. L’assurance décennale est indivisible à tout entrepreneur, mais ce n’est pas l’unique assurance bâtiment qu’il faut prendre en considération, il y a aussi par exemple la garantie de parfait achèvement ou la garantie de bon fonctionnement.
